Nos Honoraires

LES TARIFS INDICATIFS :

La complexité de chaque situation et de chaque dossier fera l’objet d’une étude financière particulière en fonction de la nature du litige et des diligences accomplies par l’avocat.

Toute consultation écrite ou procédure fera l’objet d’une convention d’honoraires écrite déterminant les honoraires de l’Avocat

Néanmoins, le Cabinet a dressé une liste de barèmes d’honoraires indicatifs hors taxe :
Il est rappelé que les honoraires d’avocats sont soumis à une TVA de 20.00 % :

  • Les consultations orales sont payantes et seront facturées entre 80 € HT et 100 € HT en fonction de la complexité de l’affaire.
  • ASSISTANCE A EXPERTISE/MEDIATION/DEMARCHE : à partir de 450 €

LES FORMULES PROPOSEES :

Le cabinet de Maître ROLAND vous propose différentes formules de facturations :

Le tarif horaire : Il s’agit d’une facturation au temps passé par l’Avocat quant au traitement du dossier.
Cette formule de facturation s’exerce le plus souvent dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat, en termes de recherches juridiques et de rédaction d’acte.

Le tarif forfaitaire : Il s’agit d’une facturation « forfaitaire » correspondant à des contentieux classiques qui ne présentent pas de complexité particulière.
Ce mode de facturation s’exerce dans l’activité de contentieux de l’avocat, en fonction des diligences accomplies et de la teneur de la procédure.

La facturation de résultat : Il s’agit d’une facturation complémentaire à la facturation forfaitaire ou à la facturation horaire qui  peut intervenir en fonction de la nature et de l’importance du litige, toujours en concertation avec le client et dans le strict cadre d’une convention d’honoraires.

CONTENTIEUX CIVIL :

  • DIVORCE : à partir de 2500 €
  • JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (HORS DIVORCE) : à partir de 1500 €

  • TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :
  • au fond : à partir de 2500 €
  • référés : à partir de 1000 €
  • TRIBUNAL D’INSTANCE :
  • au fond : à partir de 1500 €
  • référés : à partir de 900 €
  • JUGE DE PROXIMITE : à partir de 900 €
  • JUGE DE L’EXECUTION : à partir de 1000 €

  • CONSEIL DES PRUD’HOMMES :
  • audience de conciliation sans conciliation : à partir de 1000 €
  • audience de conciliation avec conciliation : à partir de 1000 €
  • audience de jugement : à partir de 2000 €

CONTENTIEUX COMMERCIAL :

  • TRIBUNAL DE COMMERCE :
  • référés : à partir de 1000 €
  • au fond : à partir de 2000 €
  • procédure collective : à partir de 1000 €
  • juge commissaire : à partir de 900 €

CONTENTIEUX PENAL :

  • TRIBUNAL CORRECTIONNEL :
  • audience sans instruction :  à partir de 1500 €
  • audience avec instruction : à partir de 1500 €
  • TRIBUNAL DE POLICE :
  • A partir de 900 €
  • ASSISTANCE DEVANT LE JUGE D’INSTRUCTION :
    à partir de 900 € par audience
  • TRIBUNAL POUR ENFANT : à partir de 1000 €
  • ASSISTANCE EDUCATIVE : à partir de 1000 €

CONTENTIEUX DEVANT LA COUR D’APPEL :

A partir de 2500 €