Nos Honoraires
LES TARIFS INDICATIFS :
La complexité de chaque situation et de chaque dossier fera l’objet d’une étude financière particulière en fonction de la nature du litige et des diligences accomplies par l’avocat.
Néanmoins, le Cabinet a dressé une liste de barèmes d’honoraires indicatifs hors taxe :
Il est rappelé que les honoraires d’avocats sont soumis à une TVA de 19.6% :
- CONSULTATION : à partir de 80 €
- ASSISTANCE A EXPERTISE/MEDIATION/DEMARCHE : à partir de 450 €
LES FORMULES PROPOSEES :
Le cabinet ROUVIERE-ROLAND vous propose différentes formules de facturations :
Le tarif horaire : Il s’agit d’une facturation au temps passé par l’Avocat quant au traitement du dossier.
Cette formule de facturation s’exerce le plus souvent dans le cadre de l’activité de conseil de l’avocat, en termes de recherches juridiques et de rédaction d’acte.
Le tarif forfaitaire : Il s’agit d’une facturation « forfaitaire » correspondant à des contentieux classiques qui ne présentent pas de complexité particulière.
Ce mode de facturation s’exerce dans l’activité de contentieux de l’avocat, en fonction des diligences accomplies et de la teneur de la procédure.
La facturation de résultat : Il s’agit d’une facturation complémentaire à la facturation forfaitaire ou à la facturation horaire qui peut intervenir en fonction de la nature et de l’importance du litige, toujours en concertation avec le client et dans le strict cadre d’une convention d’honoraires.
CONTENTIEUX CIVIL :
- DIVORCE : à partir de 2000 €
- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES (HORS DIVORCE) : à partir de 1200 €
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE :
- au fond : à partir de 2000 €
- référés : à partir de 900 €
- TRIBUNAL D’INSTANCE :
- au fond : à partir de 1200 €
- référés : à partir de 800 €
- JUGE DE PROXIMITE : à partir de 800 €
- JUGE DE L’EXECUTION : à partir de 800 €
- CONSEIL DES PRUD’HOMMES :
- audience de conciliation sans conciliation : à partir de 1000 €
- audience de conciliation avec conciliation : à partir de 1000 €
- audience de jugement : à partir de 2000 €
CONTENTIEUX COMMERCIAL :
- TRIBUNAL DE COMMERCE :
- référés : à partir de 900 €
- au fond : à partir de 1800 €
- dépôt de bilan : à partir de 700 €
- juge commissaire : à partir de 700 €
CONTENTIEUX PENAL :
- TRIBUNAL CORRECTIONNEL :
- audience sans instruction : à partir de 1500 €
- audience avec instruction : à partir de 1500 €
- TRIBUNAL DE POLICE :
- contravention de 1ère à 4ième classe : à partir de 700 €
- contravention de 5ième classe : à partir de 900 €
- ASSISTANCE DEVANT LE JUGE D’INSTRUCTION :
à partir de 900 € par audience - TRIBUNAL POUR ENFANT : à partir de 900 €
- ASSISTANCE EDUCATIVE : à partir de 1000 €
CONTENTIEUX DEVANT LA COUR D’APPEL :