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MISE A PIED CONSERVATOIRE : Droit du travail, 7 avril 2009

La Cour d'Appel de Metz avait condamné un employeur au paiement d'un rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire et de diverses indemnités au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

 

En l’espèce, l’employeur avait prononcé la mise à pied conservatoire du salarié « dans l’attente de sa décision sur la procédure de licenciement ».

 

La Cour de Cassation, par un arrêt du 18 mars 2009 pris sur le fondement de l’article L1332-3 du Code du travail,  est venue casser l’arrêt de la Cour d’Appel de Metz exposant qu'une mise à pied conservatoire est nécessairement à durée indéterminée, quelle que soit la qualification que lui donne l'employeur.

 

Que dés lors une mise à pied prononcée pour un temps déterminé présente un caractère disciplinaire, si bien que le salarié s’était trouvé sanctionné deux fois pour les mêmes faits :

-         une fois au titre de la mise à pied

-         une fois au titre du licenciement.