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NOM DE FAMILLE- FAMILLE- 19 MARS 2009

Dans un arrêt du 3 mars 2009, la première chambre civile de la Cour de cassation vient de décider  que lorsque les parents sont investis conjointement de l'autorité parentale sur leur enfant mineur, l'un d'eux ne peut adjoindre, seul, à titre d'usage, son nom à celui de l'autre, sans recueillir, au préalable l'accord de ce dernier.

À défaut, le juge peut autoriser cette adjonction.

 

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En l'espèce, la cour d'appel de Douai avait débouté M. X. qui demandait à ce que sa fille ne porte pas le nom d'usage « X.-Y. », estimant que Mme Y., investie de l'autorité parentale, pouvait adjoindre à titre d'usage son nom à celui de sa fille sans qu'une autorisation judiciaire ne soit nécessaire.

Cette décision a été cassée par la Cour de Cassation dans la mesure où  M. X. n'avait pas donné son accord à l'adjonction du nom de Mme Y., à titre d'usage, à celui de sa fille