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AUTO-ENTREPRENEUR: DROIT DE L'ENTREPRISE : 16 mars 2009
Laurent Wauquiez, (secrétaire d’État chargé de l’Emploi) et Hervé Novelli, (secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services) ont annoncé, le 12 mars, l'extension du dispositif d'auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise, à partir du 1er mai.
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L'Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre) se traduit par une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise.
À compter du 1er mai 2009, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre, seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année, la moitié la deuxième année, avant d'être porté à 75 % du taux de normal la troisième année.
À partir de la quatrième année, l'auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.