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BIOETHIQUE- DROIT DES PERSONNES – 10 février 2009

LA SCP ROUVIERE ROLAND Avocats en Avignon peut vous défendre et vous assister dans tous procès en matière de droit de la famille et des personnes.

Maître ROUVIERE spécialiste en Droit des Personnes et Maître ROLAND bénéficient d’une formation continue concernant l’actualité du Droit des Personnes.

La SCP ROUVIERE ROLAND vous informe que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, vient de lancer le 4 février les États généraux de la bioéthique.

La dernière Loi Bioéthique Française date du  6 août 2004 et devrait être révisée au terme d’un délai de  cinq ans pour prendre en compte les progrès scientifiques, les évolutions de la société et des mentalités.

Trois forums citoyens se tiendront respectivement sur les 5 thèmes retenus pour les États généraux concernant :

- la recherche sur les cellules souches et sur l'embryon, du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire ;

- l'assistance médicale à la procréation : conditions d'éligibilité, don de gamètes, gestation pour autrui, contrôles des techniques et sécurité des pratiques ;

- les prélèvements et greffes d'organes, de tissus et de cellules, sur la médecine prédictive et l'examen des caractéristiques génétiques.

À partir du 16 février, un site Internet permettra d'informer et de faire participer les citoyens (www.etatsgenerauxdelabioethique.fr ) que la SCP ROUVIERE ROLAND vous invite à aller consulter.