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SECURITE SOCIALE : PLAFOND DE COTISATIONS 2009, DROIT SOCIAL 19.12.2008

Le décret du 19 décembre 2008 porte fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2009.

Pour les rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre 2009 les cotisations dues sont fixées lors de chaque échéance de paie jusqu'à concurrence des sommes suivantes :

- 34 308  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par année ;

- 8 577  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre ;

- 2 859  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par mois ;

- 1 430  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par quinzaine ;

- 660  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par semaine ;

- 157  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par jour ;

- 21  EUR  si les rémunérations ou gains sont versés par heure pour une durée de travail inférieure à cinq heures.