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TRAVAIL DOMINICAL - Droit du travail- 24 novembre 2008
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a annoncé le 19 novembre, que la réforme du travail le dimanche devrait être examinée à l'Assemblée nationale en décembre et serait mise en oeuvre au premier semestre 2009.
Le principe du travail dominical ne vise pas à de généraliser le travail dominical partout en France, « mais à clarifier la réglementation en mettant en place des vraies garanties pour les salariés ». Ainsi, le principe du volontariat est inscrit dans la loi et ses conditions d'application devront passer par le dialogue social dans les entreprises.
L'assouplissement de la réglementation devrait concerner les zones touristiques et les zones d'attractivité commerciale dans les agglomérations de plus de 1 million d'habitants.