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SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS- Proposition de Loi- Droit de la consommation- 24 novembre 2008
Une proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement a été déposée au Sénat par Philippe Marini le 13 novembre 2008,.
La proposition a pour but la responsabilisation des acteurs du crédit : prêteurs et emprunteurs et vise notamment à encadrer de façon plus stricte les conditions de publicité du crédit à la consommation.
De même la proposition de Loi met l’accent sur la nécessité de réflexion de l'emprunteur avant la conclusion de l’opération de crédit notamment dans le cadre des « crédit vente » afin de dissiper une éventuelle confusion entre l'acte d'achat d'un produit et son financement.
Enfin, l’accent est mis sur la responsabilisation des établissements de crédit qui doivent veiller à ne plus offrir inconsidérément des facilités de financement qui se retournent ensuite contre leurs bénéficiaires.
En outre la proposition de Loi tend vers une législation plus spécifique concernant les « crédits revolving », le rachat de crédits et le crédit en grande surface.