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ALLONGEMENT DU CONGES MATERNITE- DROIT DE LA FAMILLE- Droit européen-3 octobre 2008

La Commission européenne , le 3 octobre dernier a proposé un congé de maternité plus long .

La Commission a présenté des mesures visant à concilier vie professionnelle, vie privée et vie de famille, notamment par l'allongement de la durée du congé de maternité et l'amélioration des droits pour les femmes exerçant une activité indépendante.

La Commission propose de porter la durée minimale du congé de maternité à 18 semaines contre 14 actuellement et recommande de verser aux femmes 100 % de leur salaire, même si les Etats membres conserveront la possibilité de fixer un plafond à hauteur de la prestation de maladie.

En outre, les femmes pourraient choisir d’utiliser la période non obligatoire de leur congé maternité avant ou après la grossesse et ne seraient plus tenues de prendre une partie spécifique de leur congé avant la naissance.

La protection contre le licenciement serait renforcée et les femmes retrouveraient leur emploi ou un emploi équivalent au terme de leur congé de maternité.

 Enfin, serait introduit le droit de demander à l'employeur une adaptation des horaires de travail après le congé de maternité.

Concernant les femmes qui exercent une activité indépendante, la commission propose qu’elles puissent bénéficier du même accès au congé de maternité que les salariées, mais sur une base volontaire.