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REMUNERATION DES DIRIGEANTS D’ENTREPRISE- PARACHUTES DORES- 7 octobre 2008


Le Gouvernement a annoncé, le 7 octobre, que les conseils d'administration des entreprises concernées, avaient jusqu'à la fin de l'année 2008 pour adhérer formellement aux recommandations relatives à la rémunération des dirigeants d'entreprise présentées par le MEDEF et veiller à leur application rigoureuse.

À défaut, elles seraient reprises dans un projet de loi dès le début 2009.

 Les propositions prises par le MEDEF et l'Association française des entreprises privées (AFEP) le 6 octobre 2008 visent notamment, pour les dirigeants d'entreprises des sociétés cotées, à :

  • prohiber, dans certains cas le cumul entre l'exercice d'un mandat social et un contrat de travail
  • limiter le montant des indemnités de départ, les « parachutes dorés » à deuxans de rémunération, en mettant fin au versement en cas de départ volontaire eten cas d'échec
  • limiter le montant des droits acquis chaque année au titre des retraites supplémentaires, dites « retraites-chapeaux »
  •  subordonner les plans de stock-options pour les dirigeants à l'existence de dispositifs associant aux résultats l'ensemble des salariés
  • mettre fin à la distribution d'actions gratuites sans condition de performance aux dirigeants, qui devraient en outre acquérir des actions au prix du marché en complément de leurs éventuelles actions de performance
  •  rendre les politiques de rémunération plus transparentes à travers une présentation publique qui soit standardisée.