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JUSTICE : BUDGET 2009 ET ORIENTATIONS - 26 septembre 2008
Le 26 septembre, Rachida Dati a annoncé une progression des crédits de la justice de 177 millions d'euros pour atteindre 6,66 milliards d'euros soit + 2,65 %.
Un millier d'emplois supplémentaires seront financés en 2009.
Concernant la politique pénitentiaire, afin d' « améliorer les conditions de détention », 7 établissements ouvriront, soit 5 130 places neuves.
« L'administration pénitentiaire sera renforcée par 1 087 agents, dont 917 surveillants », a ajouté le garde des Sceaux.
La ministre a sur ce point rappelé que la prochaine « loi pénitentiaire » doit viser à amplifier la politique d'aménagement des peines.
Le budget prévoit à cet effet : la création de 500 emplois de conseillers d'insertion et de probation d'ici 2012 et la mise en service de 2 500 bracelets électroniques en 2009 pour atteindre 12 000 au total en 2012.
La ministre a précisé que le calendrier de la réforme judiciaire sera tenu, et « même anticipé dans certains cas, alors même que le terme prévu est le 31 décembre 2010 »
La ministre a par ailleurs confirmé que certaines infractions et actes civils de la vie courante seront déjudiciarisés comme par exemple :
- l'instauration du divorce par consentement mutuel sans audience (chez le notaire)
- la création d'un barème national pour fixer les pensions alimentaires
- la médiation obligatoire pour les conflits familiaux de l'après divorce
- la systématisation des procédures simplifiées pour les primo-délinquants et les petits délits routiers.
- La restructuration des tribunaux de grande instance « par exemple en créant un pôle famille ».
Enfin, une réforme de l'aide juridictionnelle est annoncée pour 2009.