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REVENUS DU TRAVAIL : DROIT SOCIAL- DROIT DU TRAVAIL- 25 septembre 2008

Le projet de loi en faveur des revenus de travail a été adopté en première lecture le 25 septembre 2008 par l'Assemblée nationale et sera examiné par le Sénat à partir du 27 octobre.
 
Le texte prévoit des mesures d'aménagement des dispositifs d'intéressement et de participation et du mode de fixation du SMIC et  d'autres mesures portent sur les exonérations de charges sociales.