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PLAN DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES - DROIT DES AFFAIRES- 2 octobre 2008


Le Président de la République a demandé au Gouvernement de mettre en place dans un plan de soutien au financement des entreprises qui devra comprendre trois volets :

  • le renforcement des moyens de l’ établissement financier public spécialisé dans le  financement des PME(OSEO) avec un accroissement de 50% de la capacité de prêts d'OSEO, grâce à l'ouverture d'une nouvelle ligne de refinancement de 2 milliards d'euros, par la Caisse des Dépôts et Consignations, et d'autre une augmentation de 2 milliards d'euros du volume des garanties accordées par OSEO aux prêts bancaires aux PME.
  •  une partie supplémentaire des ressources collectées sur les livrets d'épargne réglementée (livret de développement durable, livret d'épargne populaire) sera laissée à la disposition des banques et affectée au financement des PME.
  •  le Gouvernement permettra à une majorité du comité des créanciers d'une entreprise en sauvegarde de décider la transformation de créances bancaires en actions, de manière à faciliter le retournement de ces entreprises en diminuant leur contrainte d'endettement.