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OBLIGATION DES BANQUES : DEVOIR DE MISE EN GARDE - 18 Septembre 2008

 La Cour de Cassation, par un arrêt du  18 septembre 2008, rappelle le principe selon lequel l’établissement bancaire doit satisfaire à un devoir de mise en garde à l'égard d'emprunteurs non avertis.


La cour précise la notion « d’emprunteurs non avertis » et estime que la Banque, en l’espèce le Crédit Agricole, aurait dû déterminer « si M. et Mme X. étaient des emprunteurs non
avertis
» et, dans l'affirmative, si conformément au devoir de mise en garde dont il était tenu à leur égard lors de la conclusion du contrat, le Crédit agricole justifiait avoir satisfait à cette obligation au regard non seulement des charges du prêt mais aussi de leurs capacités financières et du risque de l'endettement né de l'octroi du prêt.