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ACCUEIL D'EMBRYONS PAR UN COUPLE TIERS- 22 août 2008

Un arrêté du 22 août 2008 prévoit que le consentement d'un couple, ou du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil, de son ou de ses embryons par un couple tiers doit être exprimé par écrit au moyen de formulaires types annexés au décret publié au JO . Quatre types de formulaires : le formulaire type de consentement d'un couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers - le formulaire type de confirmation du consentement au terme d'un délai de réflexion d'au moins trois mois après la signature du premier document - le formulaire type de consentement du membre survivant en cas de décès de l'autre membre du couple à l'accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers (annexe III). - le formulaire type de confirmation du membre survivant au terme d'un délai de réflexion d'au moins trois mois après la signature du premier document.