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RSA : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - PROJET DE LOI - 23 septembre 2008

Martin Hirsch, (haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté), a présenté le 3 septembre en conseil des ministres, un projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion.

Le projet de loi généralise sur l'ensemble du territoire le RSA actuellement expérimenté dans 34 départements et institue un contrat unique d'insertion.

Ce nouveau dispositif remplacera à compter du 1er juin 2009 le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), les systèmes d'intéressement (primes forfaitaires de retour à l'emploi) et la prime de retour à l'emploi.

Il prévoit l'accompagnement du bénéficiaire du RSA sans activité par un référent unique. Le RSA sera partiellement cumulable avec les revenus salariaux dans le cadre de l’incitation à la reprise de l’emploi. Une aide ponctuelle est également prévue pour couvrir les frais liés à la reprise d'un travail.

De même le nouveau dispositif inclut une réduction progressive de droits tels que la couverture maladie ou les aides au logement en cas de reprise de travail, contre une perte brutale pour l’heure.

Le RSA sera financé par un prélèvement de 1,1% sur les revenus du capital (revenus du patrimoine et du placement).

C’est le président du Conseil Général qui sera compétent pour attribuer le RSA et décider de l'organisation du dispositif local d'orientation et de l'accompagnement du bénéficiaire, ainsi que des sanctions en cas de non-respect, par le bénéficiaire des obligations, définies dans son projet personnalisé, ou en cas de fraude.

Le projet de loi institue également un contrat unique qui simplifie le dispositif des contrats aidés, en remplaçant les contrats réservés aux bénéficiaires du RMI.

L'examen du projet de loi  a débuté le 23 septembre devant l'Assemblée nationale, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement.
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a
adopté un amendement afin de poser le principe de l'institution future d'un
plafonnement général des niches fiscales en matière d'impôt sur le revenu dans le cadre de la loi de finances pour 2009.


Le taux du prélèvement (1,1 %) destiné au financement du RSA pourrait être réduit en cas d'instauration d'un tel plafonnement général afin, notamment :

  • d'éviter qu'un contribuable puisse additionner les avantages fiscaux et ne plus payer d'impôt
  • de financer partiellement le RSA en prévoyant que la ressource supplémentaire liée au plafonnement qui serait adopté puisse venir amoindrir le niveau de la taxe de 1,1 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement