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STRESS AU TRAVAIL : ACCORD NATIONAL - 2 septembre 2008

Le 2 septembre, le Syndicat Force Ouvrière a signé l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail conclu le 2 juillet dernier et déjà signé par la CFTC et la CFDT. Cet accord transpose en droit français l'accord sur le stress au travail conclu par les partenaires sociaux européens en octobre 2004. Bien que Force Ouvrière regrette « l'absence d'obligation de négocier dans les branches professionnelles » qui « conduit à limiter la portée de cet accord », il convient de souligner que l’accord porte essentiellement sur le fait d'augmenter la prise de conscience et la compréhension du stress au travail par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants. Il s’agit de fournir une liste d'indicateurs qui peuvent révéler la présence de stress dans l'entreprise, de fournir aux employeurs et aux travailleurs un cadre qui permette de détecter, de prévenir et d'éviter les problèmes de stress au travail. Les partenaires sociaux ont par ailleurs convenu d’une négociation spécifique sur les questions de harcèlement et de violence au travail qui devrait intervenir dans les douze mois, ces questions n’étant pas intégrées à l’Accord.