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MARCHES FINANCIERS- DROIT DES AFFAIRES- SANCTIONS - 22 mai 2008

La Commission des sanctions de l'AMF (Autorité des marchés financiers) a prononcé des sanctions pécuniaires à l'encontre de deux personnes par décision du 22 mai 2008. Il était reproché aux mis en cause « d'avoir utilisé une information privilégiée relative à l'imminence de la signature d'un très important contrat de partenariat stratégique entre la société Poweo et le principal opérateur historique d'électricité autrichien, la société Verbund (...) ». Cette décision souligne la notion « d’information privilégiée » exposant qu’il s’agit d’une information « précise », « non publique », et de nature « à avoir une incidence sur le cours », dans la mesure où «l'information portait (...) sur des éléments objectifs de nature à développer la confiance d'un investisseur raisonnable dans le titre Poweo et à le déterminer à investir sur le titre, et en conséquence, à avoir une incidence très favorable sur le cours du titre Poweo » . La commission précise que « d'ailleurs, le marché a très positivement réagi à l'annonce de ce partenariat puisque le titre Poweo a connu une hausse de 21,5 %, dès le lendemain de l'annonce de l'accord Poweo/Verbund » La Commission a par ailleurs précisé que « pour que soit assuré le caractère dissuasif de la sanction pécuniaire d'un manquement d'initié son montant doit être suffisamment supérieur à celui de l'avantage ou du profit réalisé (...) ». En l’espèce il s’agissait de 200 000 €.