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REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL - 8 JUILLET 2008

L’Assemblée nationale a adopté le 8 juillet 2008 le projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail. Les députés ont adopté, sous réserve de plusieurs amendements, la première partie du texte relative à la démocratie sociale qui supprime la présomption irréfragable de représentativité et prévoit la rénovation des critères de représentativité syndicale par l'insertion d'un nouveau critère légal, « l'audience », mesuré sur la base des résultats du premier tour des élections professionnelle. Sur la seconde partie de la loi portant réforme du temps de travail, le texte élargit les possibilités de négociation au niveau de l'entreprise en prévoyant qu'une convention ou un accord collectif d'entreprise ou d'établissement puisse fixer les conditions d'accomplissement d'heures supplémentaires au-delà du contingent annuel ainsi que les conditions du repos compensateur. L'autorisation de l'inspecteur du travail ne serait pas requise, sous réserve de ne pas dépasser 48 heures par semaine.