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PROFESSION MEDICALE : HANDICAP ET REPARATION DU PREJUDICE : RESPONSABILITE - 8 juillet 2008

Dans un arrêt du 8 juillet 2008 la 1er chambre civile de la Cour de cassation, rappelle que la faute du praticien qui a pour conséquence d’empêcher une femme de faire le choix de l’interruption de grossesse ouvre droit à la réparation du préjudice née du handicap.

En l’espèce, une femme avait débuté une grossesse géméllaire.

Au cours des examens prénataux il était apparu que l’un des jumeaux était atteint d’une anencéphalie et était non viable. Le gynécologue obstétricien qui la suivait avait réalisée des échographies afin de détecter si le deuxième fœtus pouvait être soumis à une éventuelle malformation et demandait alors à un radiologue de pratiquer des examens complémentaires lesquels ne révélaient aucune anomalie. Le médecin gynécologue ne sollicitait pas d’autres examens. A l’accouchement, le jumeau anencéphale est décédé à la naissance et il s’est avéré que l’autre jumeau, était atteint d’une malformation cérébrale complexe et majeure .

Diverses expertises étaient diligentées et les parents assignaient le radiologue et son assureur en réparation du préjudice subi par l’enfant et réparation de leur préjudice personnel.

La Cour d'Appel de Rennes dans son arrêt du 29.11.2006, retenait alors la responsabilité du radiologue, estimant que la faute du praticien constituait une perte de chance pour les parents de découvrir le handicap de l’enfant et de demander une interruption de grossesse pour motif médical.

La cour de cassation est venue sanctionner cette position, exposant que la faute du radiologue, n'ayant pas permis à la mère, qui avait manifesté son intention d'effectuer une interruption de grossesse pour motif médical, de faire à cet égard un choix éclairé, est en relation directe avec l'intégralité du préjudice en résultant.

Que dés lors la faute du praticien ne constitue pas une simple perte de chance mais induit la réparation intégrale du préjudice résultant du handicap.