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DROIT DU TRAVAIL : BASE DE CALCUL DU SALAIRE- 18 juin 2008
Suivant un arrêt du18 juin 2008, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de savoir si un employeur pouvait refuser de communiquer au salarié des données servant de base au calcul de sa rémunération.
En l’espèce, deux salariés VRP étaient rémunérés sur la base de commissions calculées, d'après les stipulations de leurs contrats de travail, selon un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé à partir des commandes obtenues par leur intermédiaire.
Reprochant à l'employeur de refuser de leur communiquer les bases de calcul des commissions, les salariés avaient pris acte de la rupture de leurs contrats et saisi un conseil de prud'hommes.
La chambre sociale indique que le salarié dispose du droit élémentaire de connaître les bases de calcul de son salaire, lequel était un élément essentiel du contrat de travail.
Par conséquent, l'employeur, à qui il appartenait de choisir, pour la détermination de la partie variable de la rémunération de son salarié, une assiette et des paramètres pouvant être portés à la connaissance de ce dernier et vérifiables par lui, ne pouvait invoquer l'intérêt de l'entreprise pour s'opposer à la communication des éléments nécessaires à la transparence de ses calculs.