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REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - 1er juin 2008
Le décret modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, est publié au Journal Officiel depuis le 1er Juin 2008. Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la Chancellerie envisageait de supprimer 63 conseils de prud'hommes.
Le décret entrera en vigueur le 3 décembre 2008 à l’exception des opérations électorales relatives au prochain renouvellement général des conseillers prud'hommes pour lequel il est d’application immédiate.
Est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).
Les conseils de prud'hommes qui seront donc supprimés sont :
- dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac
- dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence
- dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin
- dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet
- dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude
- dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac
- dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon
- dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire
- dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains
- dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat
- dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier
- dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer
- dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron
- dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond
- dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines
- dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville
- dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont
- dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras
- dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay
- dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes
- dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie
- dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault
- dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan
- dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon
- dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers
- dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp
- dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet
- dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou.