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DROIT DU TRAVAIL : 17.04.2015 : Pénibilité : instruction relative à la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

La SCP ROUVIERE ROLAND assiste et conseille les entreprises dans la gestion de leur personnel et vous conseille en matière de droit du travail.

Une instruction du 13 mars 2015 présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle précise par ailleurs les dispositions applicables pour l'année 2015, première année de mise en oeuvre du dispositif. Plusieurs questions sont abordées :

o  qui est concerné par cette nouvelle obligation ?

o  quels seront les facteurs de risques professionnels pris en compte au titre de la pénibilité ?

o  comment est appréciée l'exposition à la pénibilité ?

o  comment les employeurs déclarent-ils les salariés exposés à la pénibilité et déclarent-ils les cotisations ?

Un commentaire détaillé de cette instruction sera publié dans un prochain numéro de la Revue D.O Actualité.