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DROIT DE VISITE- CONDAMNATION SOUS ASTREINTE PAR LE JUGE DE L’EXECUTION- Droit De La Famille – 15.06.2009

Suivant un jugement du 31 mars 2009, un juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance  de Grenoble a assorti d'une astreinte l'obligation de présenter l'enfant au parent titulaire d'un droit de visite.

 

En l’espèce, malgré un jugement rendu par le Juge Aux Affaires Familiales qui conférait au père de l’enfant un droit de visite, la mère se refusait à présenter l’enfant.

Le juge de l’exécution a retenu qu'il apparaissait nécessaire par le biais d'une astreinte de 50 euros par jour de non représentation, de convaincre la mère de coopérer à la mise en oeuvre du droit de visite du père.

La Juge de l'Exécution a souligné  que ni les condamnations du père pour des menaces de mort, dès lors qu'elles n'ont pas été assorties de l'interdiction faite à ce dernier de rencontrer ses enfants et n'ont pas entraîné de modification dans les modalités d'exercice de son droit de visite, ni son refus antérieur des modalités proposées par l'intermédiaire d'une association pour lui permettre de rencontrer ses enfants, ni même le défaut de paiement de sa contribution à l'entretien des enfants, ne peuvent permettre à la mère de faire obstacle ou de refuser sa collaboration à la mise en oeuvre de ce droit….

 

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