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RECONNAISSANCE DE PATERNITE- DEFAILLANCE- Droit De La Famille 15.06.2009

Une mère , demanderesse à l’action en contestation de paternité, doit rapporter la preuve de la non paternité, y compris en l’absence de l’auteur de la reconnaissance dans le cadre de la procédure.

C’est ce principe qu’est venue rappeler la Cour d'Appel de Pau, par un arrêt du 24 février 2009.

En l’espèce la Cour a souligné que la défaillance de l'auteur de la reconnaissance, régulièrement convoqué à quatre reprises, à se présenter devant l'expert missionné pour effectuer l'expertise biologique ne saurait entraîner, à défaut d'autre élément objectif, la reconnaissance de sa non-paternité.

De même, il ne saurait être tiré de son absence à la procédure une quelconque preuve du caractère mensonger de sa reconnaissance.

La Cour d'Appel de Pau expose en outre que seule une mesure d'expertise biologique pourra permettre, avec certitude, de déterminer ou non la paternité de l'auteur de la reconnaissance et que les attestations produites par la mère de son absence de relations avec l’auteur de la reconnaissance de paternité au moment de la conception ne sont pas suffisantes.

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