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PLUS VALUES IMMOBILIERES nouveaux taux
le nouveau régime est beaucoup plus dur, lÂ’exonÃ... [ lire la suite ]
CONTRATS- ENRICHISSEMENT SANS CAUSE-9.11.2009
La première chambre civile de la Cour d... [ lire la suite ]
DROIT IMMOBILIER- BAIL- Bail Emphytéotique- 7.10.2009
La 3ième chambre civile de la cour de c... [ lire la suite ]
ARTISAN RESPONSABILITE ET PATRIMOINE : Droit Commercial. 06.07.2009
Les entrepreneurs en nom propre, doivent r&eac... [ lire la suite ]
LOI DE MOBILISATION POUR LE LOGEMENT, Droit Immobilier, 7 avril 2009
La loi de mobilisation pour le logement et la ... [ lire la suite ]
MISE A PIED CONSERVATOIRE : Droit du travail, 7 avril 2009
La Cour d'Appel de Metz avait condamné ... [ lire la suite ]
IMMOBILIER, LOGEMENT, LUTTE CONTRE LÂ’EXCLUSION CONSEIL 23 mars 2009
Le Conseil constitutionnel s'est prononc&eacut... [ lire la suite ]
CLAUSES ABUSIVES – DROIT DE LA CONSOMMATION- 23 mars 2009
L'article 86 de la Loi de Modernisation de l&rsq... [ lire la suite ]
NOM DE FAMILLE- FAMILLE- 19 MARS 2009
Dans un arrêt du 3 mars 2009, la premi&e... [ lire la suite ]
SANTE ANTENNE RELAIS :Droit de la responsabilité 19.02.2009
Depuis maintenant plusieurs années, les... [ lire la suite ]
BIOETHIQUE- DROIT DES PERSONNES – 10 février 2009
LA SCP ROUVIERE ROLAND Avocats en Avignon peut... [ lire la suite ]
FILIATION : DROIT DE LA FAMILLE- REFORME- LOI DU 16 JANVIER
Le Cabinet d'Avocat ROUVIERE et ROLAND vous in... [ lire la suite ]
LIVRET A : DROIT BANCAIRE ET FINANCIER-15 janvier 2009-
Le Premier ministre a annoncé, le 15 ja... [ lire la suite ]
AUTO-ENTREPRENEUR : DROIT DES AFFAIRES- 5 janvier 2009
Si vous souhaitez devenir auto-entrepreneur, v... [ lire la suite ]
TRAVAIL DOMINICAL - Droit du travail- 24 novembre 2008
Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a ann... [ lire la suite ]
CRISE IMMOBILIERE : DROIT IMMOBILIER- 13 octobre 2008
Lors du Conseil des ministres exceptionnel du ... [ lire la suite ]
JUSTICE : BUDGET 2009 ET ORIENTATIONS - 26 septembre 2008
Le 26 septembre, Rachida Dati a annoncé... [ lire la suite ]
FUSION ANPE-UNEDIC – 1er octobre 2008
Christine Lagarde, ministre de l'Économie... [ lire la suite ]
CONCUBINAGE : CONTRIBUTION AUX CHARGES- 24 Septembre 2008
La Cour de cassation , suivant un arrêt ... [ lire la suite ]
"MERE PORTEUSE" - 28 août 2008
Dans une réponse ministérielle dat&e... [ lire la suite ]
VIOLENCES FAITES AUX FEMMES : bilan du plan de lutte 2005-2007
L'Observatoire national de la délinquance estime ... [ lire la suite ]
RSA : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE - PROJET DE LOI - 23 septembre 2008
Martin Hirsch, (haut-commissaire aux solidarit&eac... [ lire la suite ]
STRESS AU TRAVAIL : ACCORD NATIONAL - 2 septembre 2008
Le 2 septembre, le Syndicat Force Ouvrière ... [ lire la suite ]
MARCHES FINANCIERS- DROIT DES AFFAIRES- SANCTIONS - 22 mai 2008
La Commission des sanctions de l'AMF (Autorit&eac... [ lire la suite ]
CRISE FINANCIERE: DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - 4 septembre 2008
Le ministre de l'Économie, Christine Lagard... [ lire la suite ]
REFORME DE LA PRESCRIPTION CIVILE - 17 juin 2008
La loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur ... [ lire la suite ]
LIBERTES PUBLIQUES : Droit des étrangers-Immigration- 11 juillet 2008
Le 11 juillet 2008, le ministre de l'Immigration, ... [ lire la suite ]
ENSEIGNEMENT : Droit d'accueil dans les écoles- 23 juillet 2008
Le 23 juillet, le projet de loi instituant un droi... [ lire la suite ]
DROIT IMMOBILIER : COPROPRIETE- 2 juillet 2008
Par un arrêt du 2 juillet 2008 la Cour de Ca... [ lire la suite ]
REFORME DU TEMPS DE TRAVAIL - 8 JUILLET 2008
L’Assemblée nationale a adopté... [ lire la suite ]
REVALORISATION DU SMIC- 1 juillet 2008
A compter du 1er juillet 2008, le SMIC sera revalo... [ lire la suite ]
DROIT DU TRAVAIL : BASE DE CALCUL DU SALAIRE- 18 juin 2008
Suivant un arrêt du18 juin 2008, la chambre ... [ lire la suite ]
DROIT IMMOBILIER : MANDAT DE GESTION IMMOBILIERE- 5 juin 2008
Dans un arrêt du 5 juin 2008, la Cour de ca... [ lire la suite ]
LICENCIEMENT ECONOMIQUE- OBLIGATION DE RECLASSEMENT- 28 mai 2008
La méconnaissance par l'employeur de dispos... [ lire la suite ]
SERVICE PUBLIC ET DROIT DE GREVE- DROIT PUBLIC- 19 mai 2008
Le Conseil d'État par un arrêt du 19 ... [ lire la suite ]
LOI DE MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL - 7 mai 2008
 Le 7 mai dernier le Sénat a adopt&eac... [ lire la suite ]
DROIT IMMOBILIER : ACCES AU LOGEMENT- RAPPORT- 9 avril 2008
Le rapport sur « la facilitation de l'acc&eg... [ lire la suite ]